Home / Publications

Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


Tout Publication Newsletters Brochures
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
30/09/2021
Financement de biens indivis par un conjoint
Cass. 1re civ., 26 mai 2021, no 19-21302, ECLI:FR:CCASS:2021:C100384, M. I. c/ Consorts W., FS–P (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 14 mai 2019), Mme Batut prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...
Publications
22/04/2020
Absence de report des délais de dépôt des déclarations de succession
Les déclarations de suc­ces­sion doi­vent être déposées dans les délais habituels Pour rappel, lorsqu’une succession est taxable en France et que le défunt est décédé sur le territoire français...
Publications
17/10/2019
Clause générale anti-abus
C'est dans la torpeur de l'été que l'Administration a publié ses commentaires tant attendus sur la clause générale anti-abus (la « CGAA ») en ma­tière d’im­pôt sur les sociétés. Pour rappel...
Publications
16/10/2019
La fiscalité avantageuse des revenus des actifs de propriété industrielle
En cas de transaction comprenant des droits de propriété industrielle, le nouveau régime favorable dit « IP Box » doit être pris en compte dans la réflexion, tant dans l’intérêt du vendeur...
Publications
05/07/2019
Preuve de la normalité d'un taux intra-groupe
Les années récentes ont vu se multiplier les contentieux liés à la déduction des charges financières lorsque les intérêts sont versés à une entreprise liée. Le contentieux se cristallise autour...
Publications
19/04/2019
La synergie de nos expertises
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avo­cats d’af­faires internationaux. Son en­ra­ci­ne­ment local, son po­si­tion­ne­ment unique et son expertise reconnue lui per­met­tent...
Brochures
04/04/2019
L’abus du droit de vote des associés : quelles sanctions ?
Comme pour tout exercice d’un droit, celui concernant le vote en assemblée peut dégénérer en abus s’il est utilisé à mauvais escient ou dans un intérêt personnel, et ainsi causer un préjudice...
Publications
02/04/2019
Assemblée générale de société : voter n’est pas décider
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur l’épineuse question de la suppression du droit de vote et valide une clause d’exclusion dans laquelle l’intéressé a pu voter sans que...
Publications
20/12/2018
Droit patrimonial international : du nouveau pour les couples
Le 29 janvier 2019, entrent en application deux règlements européens, l’un pour le régime matrimonial et l’autre pour le partenariat en­re­gis­tré, qui modifient le droit international privé des...
Brochures
10/10/2018
Les besoins juridiques & fiscaux des start-up
Parce que notre cabinet d’avocats a conscience de la nécessité d’accompagner les start-up, nous avons mené une étude avec l’Institut Open innovation. Cette étude s’accompagne de conseils...
Publications
06/03/2018
Fiscalité successorale : les décisions marquantes de l’année 2017
L’année 2017 a été marquée par plusieurs décisions de jurisprudence qui méritent un aperçu. Rappelons aussi pour mémoire qu’elle a donné au Conseil constitutionnel l’occasion de confirmer...
Newsletters
25/01/2018
Opportunité de revoir en 2018 les dispositions successorales de la clientèle...
Au vu des dernières évolutions ju­ris­pru­den­tielles en droit international privé, ce début d’année est l’occasion de faire un point avec la clientèle internationale sur la préparation de leur...
Newsletters
Charger plus d’articles