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12/02/2024
Confirmation ju­ris­pru­den­tielle de l’ap­pré­cia­tion du point de départ du...
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé et précisé la position adoptée depuis un arrêt du 14 décembre 2022 selon laquelle le point de départ de l’action d’un constructeur...
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12/02/2024
Lettre de l'immobilier | Février 2024
Vers un immobilier industriel attractif ? Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles...
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29/11/2023
Lettre de l'immobilier | Novembre 2023
L'immobilier responsable Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au coeur des enjeux en­vi­ron­ne­men­taux. En France, le secteur du...
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12/06/2023
Lettre de l'immobilier | Juin 2023
Résidences avec services : quelles sont les frontières ? Cette nouvelle édition de la Lettre de l’Immobilier est consacrée aux enjeux juridiques et fiscaux de l’immobilier géré.L’évo­lu­tion...
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04/04/2023
Lettre de l'immobilier | Avril 2023
L’in­ves­tis­se­ment étranger en France La France reste une des destinations préférées pour les investissements étrangers et si le secteur de l’immobilier français contribue à cet intérêt, force...
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28/11/2022
Lettre de l'immobilier | Novembre 2022
Les aléas de l'urbanisme et leurs conséquences Les aléas juridiques, climatiques ou encore économiques inhérents aux projets immobiliers font peser un poids d’importance croissante sur leur réalisation...
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27/09/2022
Lettre de l'immobilier | Septembre 2022
L’implantation d’in­fras­truc­tures sur sol d’autrui La satisfaction des besoins d’adaptation et de valorisation du patrimoine immobilier peut requérir l’intervention de tiers qui seront alors...
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23/05/2022
Vers un sauvetage des clauses d’indexation à la hausse dans les baux commerciaux
La question de la validité des clauses d’indexation ne variant qu’à la hausse a fait couler beaucoup d’encre en raison des nombreuses décisions qui réputaient non écrites ces clauses. La sanction...
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23/05/2022
Lettre de l'immobilier | Mai 2022
Immobilier durable Nous avons décidé de consacrer ce nouveau numéro de la lettre de l’immobilier à un thème ambitieux qui est celui de l’immobilier durable. Nous nous sommes ainsi interrogés...
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21/04/2022
Le régime français d’exonération des dividendes
Deux époux, contribuables résidents de France, ont créé une société au Luxembourg, détenue à 100 %.L’ad­mi­nis­tra­tion fiscale a considéré que la société avait bénéficié d’un régime...
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07/02/2022
Lettre de l'immobilier | Février 2022
Les enjeux des valeurs locatives Dans un environnement dans lequel l’immobilier demeure un élément central des espaces privés et professionnels, la détermination et la contestation des valeurs locatives...
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30/12/2021
Valorisation des cessions de titres
Une jurisprudence récente rappelle que la tolérance de 20 % censée protéger les parties à une cession de titres d’une critique de leur valorisation par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale ne doit pas être...
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