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Expertises
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04/03/2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit quatre ob­jec­tifs :dé­sen­cla­ver les territoires mal desservis et permettre à leurs habitants de se déplacer ;changer les pratiques en matière de...
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05/12/2019
Urbanisme : la densité au secours de la rentabilité ?
Les règles d’urbanisme exercent une influence déterminante sur la valeur des sols. Génératrices d’inégalités entre les propriétaires, elles sont régies dans le Code de l’urbanisme (CU) par...
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05/12/2019
La rentabilité de l’immobilier à l’aune de la performance énergétique
La loi ELAN1 du 23 novembre 2018 fixe comme objectif la réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (article 175). Le décret n° 2019-771...
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31/05/2019
L’abus de droit est-il applicable aux participations d’urbanisme ?
Ce qu’il est convenu de nommer la fiscalité de l’urbanisme désigne communément les contributions qui peuvent être demandées aux constructeurs en vue de financer les équipements publics (voirie...
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28/02/2019
Le coworking est-il soluble dans le droit de l’urbanisme ?
Depuis 2000, le droit de l’urbanisme tend à atténuer les effets d’une répartition spatiale trop rigide des activités dans un zonage qui résulte de l’élaboration et de la mise en oeuvre des...
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14/02/2019
Délégation et concession
Les activités et les équipements publics de tourisme et de loisirs figurent parmi les domaines d’élection de la gestion déléguée depuis la publication de la loi du 29 janvier 19931. Grande est...
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06/12/2018
Lorsque la perte de valeur d’un immeuble résulte d’une servitude publique
Un bien immobilier peut connaître une perte de valeur significative, voire perdre toute sa valeur, au gré de son classement par un document d’urbanisme. Si d’autres ser­vi­tudes pu­bliques peuvent...
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27/09/2018
Lettre de l'Immobilier | Septembre 2018
Dossier | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ? L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques ? p. 2La procédure d’ex­pro­pria­tion d’extrême...
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19/01/2016
Lettre de Lyon | Janvier 2016
Fonder, Construire, Bâtir… Ces termes parmi tant d’autres peuvent être rattachés au monde de l’immobilier et à ses activités sous l’angle juridique, objet de cette nouvelle Lettre de Lyon...
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20/07/2015
Lettre Droit Public des Affaires | Juillet 2015
En attendant l’événement juridique de la rentrée, à savoir la transposition des directives « marchés publics » 2014/24 et 2014/25 par ordonnance, nous avons sélectionné, pour vos devoirs de...
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