Home / Publications

Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.



Expertises
12/06/2023
CMS European Private Equity Study 2023
Nous avons le plaisir de vous adresser l’édition 2023 de la European Private Equity Study de CMS, une analyse détaillée de plus de 100 opérations sur lesquelles CMS est intervenu en 2022 et 2021...
04/03/2019
Opérations immobilières en France : aspects juridiques et fiscaux
Les services immobiliers complets de notre cabinet d'avocats Que vous souhaitiez faire un investissement, développer, ou simplement gérer vos actifs, nous vous proposons des services immobiliers de...
10/01/2019
Guide des Marchés publics
En décembre 2018, CMS a publié le Public procurement guide. Réalisé par les experts de CMS sur ces sujets, ce guide répond aux questions les plus pertinentes en matière d’achats publics dans 17...
17/12/2018
Loi ELAN : principaux apports
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évo­lu­tion du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est une loi importante en matière d’urbanisme et d’im­mo­bi­lier. Fruit...
04/10/2017
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2017
Le marché immobilier reste stable et favorable aux vendeursForte demande pour les immeubles de bureaux et com­mer­ciaux­Hausse du nombre d’in­ves­tis­seurs nationaux sur le marché européen de l’im­mo­bi­lier­Fré­quence...
04/10/2016
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2016
Forte demande pour les immeubles de bureaux et commerciaux Recours accru aux contrats assortis d’un plafond de responsabilité et délais de prescription plus courts pour les vendeursHausse du nombre...