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Immobilier public, urbanisme et aménagement

France

La réalisation d’une opération immobilière, quel qu’en soit le secteur – logement, bureau, commerce, industrie -, suppose de maitriser l’ensemble des outils juridiques permettant l’aboutissement de vos projets et les risques qui y sont attachés.

L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats vous propose une offre complète de prestations juridiques afin de vous accompagner dans la concrétisation de vos opérations immobilière, et ce, quelle que soit l’ampleur de votre projet.

Que vous soyez maîtres d’ouvrages publics ou privés, notre équipe est en mesure de vous conseiller et vous représenter devant les différentes juridictions à toutes les étapes du montage et de la réalisation de votre projet d’aménagement et de construction.

Nous vous accompagnons ainsi lors de l’acquisition de biens immobiliers auprès de personnes publiques et de personnes privées (droit de préemption urbain, droit d’expropriation pour cause d’utilité publique), ou lors de leur prise à bail (bail emphytéotique administratif, bail emphytéotique administratif de valorisation, autorisation d’occupation du domaine public…), mais également dans le cadre d’opérations immobilières complexes impliquant des problématiques de volumétries et de copropriété. Nous pouvons nous appuyer en tant que de besoin sur l’équipe Droit Immobilier.

Certaines opérations immobilières suscitant une nécessaire réflexion sur les besoins d’aménagement du périmètre de votre opération (voiries, équipements publics, réseaux…), nous sommes également en mesure de vous assister auprès des différents acteurs publics (collectivités territoriales, groupements, établissements publics d’aménagement) et opérateurs (SEM, sociétés publiques locales d’aménagement, établissements publics…) afin de définir ensemble les modalités juridiques, contractuelles, financières, fiscales de réalisation de vos opérations d’aménagement.

Nous vous conseillons par ailleurs au plus près de vos problématiques opérationnelles dans l’adaptation des documents d’urbanisme rendue nécessaire pour la concrétisation de votre projet (évolution du Plan Local d’Urbanisme, procédures de constatation avec le public, enquête publique…) et dans l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des autorisations administratives (autorisations d’urbanisme, autorisation de changement d’usage, autorisation d’exploitation commerciale, déclarations /autorisations ICPE, « Loi sur l’eau », défrichement….).

Nous avons développé une expertise particulière dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme nous permettant de vous informer et vous défendre à l’occasion de l’établissement de vos dossiers et lors du recouvrement des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, RAP, taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile de France…) et taxes récurrentes (TEOM, CFE…) générées par votre projet.

Notre présence dans des différents groupes de travail - ORIE, GRIDAUH, SERDEAUT – nous permet de suivre au plus près l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’impacter vos projets.

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