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Contrôle, contentieux et droit pénal fiscal

France

L’augmentation et le durcissement des contrôles fiscaux, y compris dans leur dimension internationale, la multiplication des normes fiscales, le nombre grandissant d’obligations fiscales et réglementaires, la judiciarisation croissante des procédures font peser des risques accrus sur les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers. Nos avocats spécialisés en contrôle, contentieux et droit pénal fiscal vous conseillent et vous assistent dans la préparation des contrôles ainsi que dans toutes les étapes de vos relations avec l’administration fiscale y compris devant l'ensemble des juridictions administratives, judiciaires, pénales nationales et communautaires.

Nos avocats spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet spécialisées notamment en prix de transfert, en droit des sociétés ou encore en droit de la concurrence. Ils s’appuient également, chaque fois que cela est nécessaire, sur le réseau CMS et nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Ils interviennent en amont des procédures de contrôle pour assurer la conformité de vos pratiques avec les réglementations en vigueur, durant le contrôle pour vous assister dans votre relation avec l’administration fiscale et en aval pour vous assister dans vos contentieux et le règlement de vos litiges y compris au plan pénal fiscal .

Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique, se conjugue à une fine compréhension de vos enjeux et des évolutions du paysage judiciaire pour garantir une défense la plus adaptée et la plus sécurisante de l’ensemble des problématiques en jeu.

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