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Droit Public

Notre équipe spécialisée en droit public et administratif possède une vaste expérience dans tous les domaines de cette discipline. Elle traite les aspects les plus importants du financement des projets publics, des PPP (partenariats public-privé) ainsi que des services aux entreprises d’utilité publique. L’équipe assure également la représentation devant les autorités de réglementation, la Commission européenne, le Conseil de la concurrence en Belgique ou encore les cours et tribunaux. Que vous soyez un organisme ou une administration publique communale, régionale ou fédérale ou une institution européenne, nos avocats traiteront toujours votre demande avec les spécificités propres au secteur dans lequel vous évoluez.

Nos avocats assistent leurs clients dans la rédaction de lois et réglementations (notamment pour la transposition des directives européennes), ainsi que dans la rédaction des documents nécessaires à la création de nouveaux opérateurs publics ou privés, ou encore leur restructuration. Le cabinet possède une connaissance approfondie des modes d’intervention des autorités publiques au sein de l'économie, notamment en matière de concurrence, d’aides d’État, de participations publiques, d’intercommunales, de lois relatives au développement économique, de concessions de service public, de contrats de gestion, de droits exclusifs et spéciaux, de critères Eurostat, etc.

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La photo de Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
As­so­ciée
Belgique, Bruxelles
Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) ainsi que dans la...
La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
As­so­ciée
Belgique, Bruxelles
Virginie Dor est licenciée en droit depuis 2002 et détient un master en études européennes et internationales délivré par les instituts européens de Nice, de Berlin et de Rome. Elle a rejoint l’équipe...
La photo de Ivan-Serge Brouhns
Ivan-Serge Brouhns
Coun­sel
Belgique, Bruxelles
Ivan-Serge est spécialisé en droit public et administratif avec une expertise particulière en droit de l’environnement (IED, assainissement du sol, déchets, eau et climat, y compris les financements...
Gregory Verhelst
Gregory Verhelst
Coun­sel
Avocat
Belgique, Anvers
Gregory Verhelst a étudié le droit et la philosophie à l’Université catholique de Louvain (KUL). Après avoir travaillé pour les cabinets Stibbe et ‘Flamey Advocaten’, il a rejoint CMS en 2016.Gregory...
Emile Plas
Emile Plas
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Anvers
Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Flore a rejoint le cabinet CMS en avril 2017 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, elle assiste les...
Isaura De Cleen
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Anvers
Isaura De Cleen a obtenu, en juin 2017, son Master en droit, avec mention, à l'université d'Anvers.La même année, avec son équipe, elle remporte le prix « Meilleure conclusion», et son équipe...
FR
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Lea Trefon
Lea Trefon
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Lea a rejoint le cabinet CMS en mars 2019 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières elle assiste les clients...
FR
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La photo de Bruno Fonteyn
Bruno Fonteyn
Avo­cat Se­nior
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins.Il...
Youri Musschebroeck
Youri Musschebroeck
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Youri travaille dans le département de droit public de CMS depuis septembre 2014 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP....