Compliance

France

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et constitue un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre programme de compliance, en France comme à l’étranger.

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et est considérée aujourd’hui comme l’un des indicateurs d’une bonne gouvernance. Au fil des ans, les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer se sont multipliées et ce dans de nombreux domaines : concurrence, environnement, droit du travail, droit fiscal, protection des données personnelles, lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…

La compliance constitue également un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation et ce alors que la mise en place d’un programme de compliance est de plus en plus complexe. Les enjeux sont encore plus importants pour les groupes ayant des sociétés opérant dans plusieurs pays avec souvent des cultures juridiques divergentes. La compliance n’est donc pas seulement synonyme de compliance à la loi et aux nouvelles exigences posées par la loi Sapin 2, mais, concerne plus largement l’éthique dans le domaine des affaires et le comportement des acteurs économiques.

Notre expérience d’accompagnement des sociétés sur tous les sujets de gouvernance nous permet d’assurer la mise en place et le suivi de programmes de compliance tenant compte des contraintes règlementaires complexes.

Au sein de CMS, un groupe de travail dédié à la compliance a été constitué pour partager au niveau mondial expertise et expériences afin de répondre au mieux aux besoins des clients.

Pour toute question, veuillez contacter votre avocat référent ou Véronique Bruneau Bayard

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