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Droit commercial

France

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours plus nombreuses et contraignantes, vous devez gérer des risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients comme avec vos fournisseurs. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement, est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. Avec 17 avocats intervenant en droit commercial, nous sommes en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Nos équipes sont à même d’intervenir sur toutes vos problématiques de droit commercial, que vous soyez un acteur de l’industrie, de la grande distribution, de l’hôtellerie et des loisirs, ou encore du transport et de la logistique. Nous vous accompagnerons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes), pour la structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc.) et pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, en matière de contrats commerciaux, de relations commerciales fournisseurs-distributeurs et vice versa.

Nous vous accompagnons également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ. Nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller dans la gestion des conflits qui pourraient s’élever avec vos fournisseurs, vos clients ou vos concurrents (transaction, médiation, procédure).

Enfin, nos publications et nos formations vous garantissent également de pouvoir vous tenir informés des dernières évolutions juridiques et réglementaires qui vous concernent.

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    02/06/2020
    Pré­ju­dice par ri­co­chet du tiers à la re­la­tion com­mer­ciale éta­blie rom­pue...
    Dé­cou­vrez l’ar­rêt de la cour d’ap­pel du 27 fé­vrier 2020 qui rap­pel que le tiers au con­trat rompu bru­ta­le­ment peut exer­cer une ac­tion en res­pon­sa­bi­lité dé­lic­tuelle.
    02 juin 2020
    CMS Ex­pert Guide to Pay­ment Term Le­gis­la­tion
    06 avril 2020
    CO­VID-19 : la Com­mis­sion eu­ro­péenne cla­ri­fie les droits des pas­sa­gers
    Compte tenu de la si­tua­tion ex­cep­tion­nelle sui­vant l’épi­dé­mie du CO­VID-19, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté le 18 mars 2020 des orien­ta­tions in­ter­pré­ta­tives re­la­tives aux rè­gle­ments de l’UE...
    29/05/2020
    Une pu­bli­ca­tion aler­tant sur un risque de santé pu­blique peut-elle être...
    Nos avo­cats font le point sur l’ar­rêt rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cas­sa­tion sur l’exis­tence d’actes de dé­ni­gre­ment com­mis par une so­ciété.
    21 mai 2020
    CMS Ex­pert Guide to Au­to­no­mous Ve­hicles
    This CMS Ex­pert Guide brings to­ge­ther ana­ly­sis from le­gal ex­perts across our in­ter­na­tio­nal net­work on the le­gal re­qui­re­ments that must be ob­ser­ved for tes­ting and using AVs at dif­fe­rent le­vels of au­to­ma­tion.
    06 février 2017
    En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
    Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie con­ser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est...
    29/05/2020
    Dif­fi­cul­tés d’exé­cu­tion des con­trats d’af­faires et Co­vid-19
    Nos avo­cats font le point sur les pre­miers con­trôles à ef­fec­tuer, les ou­tils ju­ri­diques à mo­bi­li­ser et les stra­té­gies ju­ri­dique les plus ap­pro­priées.
    27 mars 2020
    CMS Ex­pert Guide to Force Ma­jeure
    24 janvier 2017
    Sé­né­gal | Taxe spé­ciale sur le ci­ment
    La loi n° 32-2016 por­tant loi de fi­nances pour l'an­née 2017 du Sé­né­gal a ins­ti­tué une nou­velle taxe à la charge des pro­duc­teurs et im­por­ta­teurs de ci­ment. Dé­nom­mée taxe spé­ciale sur le ci­ment,...
    25/05/2020
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    Sou­te­nir ses four­nis­seurs et choi­sir ses risques pen­dant la crise sa­ni­taire : nos avo­cats font le point sur les pro­blé­ma­tiques liées au droit com­mer­cial et du droit de la con­cur­rence.
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    24 janvier 2017
    Sé­né­gal | Ins­ti­tu­tion d'une con­tri­bu­tion au dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique
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