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Droit de la propriété intellectuelle

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, « paquet marques » ; le cadre réglementaire déterminant le droit de la propriété intellectuelle évolue, à l’échelle nationale et communautaire, au rythme des nouvelles technologies et à la mesure de leur impact sur les problématiques en jeu. Des contrats aux brevets en passant par les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés et cette nouvelle donne juridique nécessite une approche plus que jamais experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation. Quel que soit votre secteur d’activité, il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’une dizaine d’avocats est en mesure de vous proposer un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Dans une optique d’efficacité fondée sur une approche globale, nos experts s’appuient sur le vaste réseau CMS composé de 150 avocats spécialistes dans la matière pour traiter les dossiers internationaux ou transnationaux.

« CMS conseille plusieurs grandes marques françaises dans le domaine du luxe, ainsi que des clients étrangers. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe traite des dossiers de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Elle intervient en conseil et en contentieux. » Legal 500 Paris 2017

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Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Jean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Baptiste Thiénot est Avocat Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement en droit de la propriété industrielle, plus particulièrement en...
Maxime Hanriot
Maxime Hanriot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies,...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle dispose d’une solide expérience en coordination...
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique,...
Clara Feragus
Clara Feragus
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clara Feragus a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Clara intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : droit d’auteur, droit des médias...
Lacoste Anne-Constance
Anne-Constance Lacoste
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Constance a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2019. Elle intervient en matière de conseils, de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaine en France et à l’étranger, de...
Audrey Lemery
Audrey Lemery
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Audrey intervient en matière de conseil, rédaction d’actes, négociation et contentieux dans les domaines du droit des nouvelles technologies, de la protection des données à caractère personnel...
Favero Eleonore
Eléonore Favero
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Eléonore Favero a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Eléonore est spécialisée en droit des données à caractère personnel, en particulier sur la mise en place de processus de...
 Colin Joséphine
Joséphine Colin
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Joséphine Colin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Joséphine intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : protection des données...