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Dessins et modèles

Fruit d’investissements de plus en plus significatifs, le design, caractéristique essentielle du produit, joue un rôle majeur dans son succès commercial. Alors que la contrefaçon – touchant tous les secteurs, du luxe aux médicaments – représente aujourd’hui à l’échelle mondiale un marché de près de 500 milliards de dollars, le droit des dessins et modèles offre, en contrepoint du droit d’auteur, la possibilité de protéger le design unique d’un produit et donc bien souvent le principe-même de sa création de valeur. Dans un contexte de compétitivité internationale accrue, il est plus que jamais stratégique d’assurer un monopole d’exploitation de vos produits. Habitués à intervenir en amont des processus de création, nos experts vous conseillent et vous assistent dans la promotion et la défense de vos innovations.

Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. Notamment, nous vous accompagnons dans la création, le dépôt et la protection du design de vos produits (recherche et analyse d’antériorités, dépôts de dessins et de modèles nationaux, communautaires et internationaux) ainsi que dans la négociation et la rédaction de vos contrats d’exploitation, de licence, de commande, de cession ou de coexistence. Nous évaluons les risques potentiels de contrefaçon et engageons le cas échéant les actions nécessaires devant les tribunaux français et les juridictions européennes. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir en toutes circonstances l’accompagnement le plus efficace.

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Jean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Baptiste Thiénot est Avocat Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement en droit de la propriété industrielle, plus particulièrement en...
Maxime Hanriot
Maxime Hanriot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies,...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle dispose d’une solide expérience en coordination...
Clara Feragus
Clara Feragus
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clara Feragus a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Clara intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : droit d’auteur, droit des médias...
Anaïs Arnal
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Anaïs a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017.Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur,...