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Droits d'auteur

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

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Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle dispose d’une solide expérience en coordination...
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique,...
Maxime Hanriot
Maxime Hanriot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies,...
Clara Feragus
Clara Feragus
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clara Feragus a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Clara intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : droit d’auteur, droit des médias...
 Colin Joséphine
Joséphine Colin
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Joséphine Colin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Joséphine intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : protection des données...