Marques

France

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
26/09/2019
Il est « free »… mais il n’a pas tout com­pris !
Un re­fus d’en­re­gis­tre­ment de marque pré­vi­sible
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Dé­cou­vrez la Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles...
09/05/2019
Eclai­rage sur l’ac­tion en re­ven­di­ca­tion d’une marque...
Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles | Mai 2019
09/05/2019
Pro­tec­tion des formes uti­li­sées en com­bi­nai­son avec...
pré­ci­sions im­por­tantes con­cer­nant la con­for­mité de...
09/05/2019
Sur­pro­tec­tion des marques faibles : l’exemple de l’af­faire...
Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles | Mai 2019
31/01/2019
Smoke on the name : à pro­pos de la marque de l’Union...
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
31/01/2019
Brexit et pro­tec­tion de vos marques : com­ment prendre...
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2019
17/10/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2018
DÉ­COU­VREZ LA LETTRE DES PRO­PRIÉ­TÉS IN­TEL­LEC­TUELLES...
17/10/2018
Mon­tée en puis­sance du prin­cipe de bonne ad­mi­nis­tra­tion
Marques - Des­sins et mo­dèles
17/10/2018
La re­pré­sen­ta­tion des ani­maux à titre de marques
Un sa­cré bes­tiaire ju­ri­dique
19/06/2018
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets liés au droit de...
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018