Home / Expertises / Droit de la propriété intellectuelle
vintage light bulb showing the illuminated wires

Droit de la propriété intellectuelle

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, « paquet marques » ; le cadre réglementaire déterminant le droit de la propriété intellectuelle évolue, à l’échelle nationale et communautaire, au rythme des nouvelles technologies et à la mesure de leur impact sur les problématiques en jeu. Des contrats aux brevets en passant par les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés et cette nouvelle donne juridique nécessite une approche plus que jamais experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation. Quel que soit votre secteur d’activité, il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’une dizaine d’avocats est en mesure de vous proposer un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Dans une optique d’efficacité fondée sur une approche globale, nos experts s’appuient sur le vaste réseau CMS composé de 150 avocats spécialistes dans la matière pour traiter les dossiers internationaux ou transnationaux.

« CMS conseille plusieurs grandes marques françaises dans le domaine du luxe, ainsi que des clients étrangers. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe traite des dossiers de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Elle intervient en conseil et en contentieux. » Legal 500 Paris 2017

Lire la suite Moins

Choisir une expertise

    Brevet

    L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. 

    Lire la suite

    Dessins et modèles

    Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. 

    Lire la suite

    Droits d'auteur

    Lire la suite

    Marques

    Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques.

    Lire la suite

    Noms de domaine

    Lire la suite

    Flux

    Montrer seulement
    05/12/2019
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de CTS EVEN­TIM
    dans le cadre de son par­te­na­riat avec Fnac Darty
    27/11/2019
    La bre­ve­ta­bi­lité des pro­cé­dés de pré­sen­ta­tion d’in­for­ma­tions
    A pro­pos des mé­thodes d’af­fi­chage fa­ci­li­tant la re­cherche...
    24/10/2019
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2019
    Dé­cou­vrez la Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles...
    04/10/2019
    Créa­tion d’un droit voi­sin au pro­fit des agences et...
    Le dis­po­si­tif lé­gis­la­tif est pu­blié
    26/09/2019
    Il est « free »… mais il n’a pas tout com­pris !
    Un re­fus d’en­re­gis­tre­ment de marque pré­vi­sible
    27/09/2019
    Notre ca­bi­net d’avo­cats par­te­naire de l’In­fra­week 2019
    Par­ti­ci­pez aux tables-rondes dé­diées à la France et...
    26/09/2019
    La re­con­nais­sance fa­ciale au ser­vice des opé­ra­tions...
    Point sur l’es­sor des dis­po­si­tifs bio­mé­triques dans...
    26/09/2019
    Don­nées per­son­nelles : peut-on ré­con­ci­lier les in­jonc­tions...
    Smart Ci­ties : l’im­mo­bi­lier in­tel­li­gent
    17/09/2019
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Pri­mo­nial
    Dans le cadre de la réor­ga­ni­sa­tion du ca­pi­tal du groupe
    29/08/2019
    Bre­ve­ta­bi­lité des in­ter­faces gra­phiques
    La cour d’ap­pel de Pa­ris élar­git le champ des pos­sibles
    09/08/2019
    Ré­gime d’im­po­si­tion à taux ré­duit des bre­vets
    Des com­men­taires ad­mi­nis­tra­tifs en con­sul­ta­tion pu­blique
    31/07/2019
    Le­gal 500 Pa­ris 2019
    Dé­cou­vrez les clas­se­ments de notre ca­bi­net d'avo­cats