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Droit du patrimoine

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître avec l’évolution de l’environnement juridique et fiscal qui doit s’adapter aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des personnes, vous devez définir vos objectifs à long terme tout en intégrant de possibles modifications de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Votre réflexion nécessite de faire appel à plusieurs branches du droit et d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux de premier ordre. Nos équipes sont structurées pour répondre à ces exigences et pour vous assister dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux (transmission d’entreprise familiale et préparation de succession, organisation des relations matrimoniales et conséquences patrimoniales du divorce, protection de vos proches,etc.). Elles se composent de spécialistes du droit du patrimoine, de la fiscalité patrimoniale nationale et internationale, du droit des sociétés pour les aspects de gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos objectifs, nos experts sauront vous aider à les réaliser en prenant en compte les spécificités de votre situation.

Afin de vous apporter les conseils spécifiques dont vous avez besoin, nos conseillers intègrent toujours la dimension humaine à leur réflexion sur les questions de patrimoine. Vos besoins et objectifs seront étudiés dans le contexte de l’environnement personnel au sens large et des relations familiales qui ont souvent un impact significatif sur les décisions d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine. Si vous avez besoin d’une assistance à l’international, notre réseau mondial d’experts en droit du patrimoine veillera à ce que vous bénéficiiez des meilleurs conseils, par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dans votre pays d’origine. Si vous êtes engagé dans un litige civil ou fiscal, nos avocats pourront vous assister tout au long de la procédure, où que vous soyez basé, garantissant la meilleure issue transactionnelle ou judiciaire.

« Les équipes de CMS assistent des clients privés fortunés sur des problématiques de droit civil, notamment en matière d’assurances-vie, de donations et de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété). »Guide Chambers HNW 2017 

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La photo de Isabelle Fleuret
Isabelle Fleuret
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Isabelle Fleuret est spécialisée en « Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine » avec la qualification spécifique « Droit des successions, des donations et des régimes matrimoniaux »....
La photo de Grégory Dumont
Grégory Dumont
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Grégory Dumont est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats.Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il conseille principalement les dirigeants de...
Sylvie Lerond
Sylvie Lerond
Coun­sel
Responsable de service
France, Neuilly-sur-Seine
Sylvie dirige le département droit du patrimoine au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1999. Elle est spécialisée en droit et fiscalité du patrimoine, elle aborde les sujets patrimoniaux...
La photo de Axelle Dupire
Axelle Dupire
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Axelle Dupire est avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats.L’équipe intervient en droit civil, international et fiscal du patrimoine : libéralités (donations,...