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Restructurations et PSE

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur capacité d’adaptation aux évolutions du marché. Dans ce contexte, les restructurations se multiplient, sous des formes diverses (réduction d’effectifs, plans sociaux, fermetures d’établissements ou de sites de production, cessions, fusions-acquisitions, refontes de processus, réorganisations internes, etc.), impliquant, quelles qu’en soient les modalités, des enjeux financiers et humains considérables. À l’heure où monte en puissance la responsabilité sociale des entreprises, ces démarches, strictement encadrées, font l’objet de multiples réformes en droit du travail et de la protection sociale, tant au niveau national qu'au niveau européen. La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a opéré en 2013 une réforme profonde des licenciements collectifs pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus récemment, la loi « Macron » revisite le droit des restructurations. Que vous projetiez une réorganisation, un licenciement économique nécessitant la mise en place d’un PSE, une cession ou une fusion-acquisition, il est essentiel que vous soyez assisté à toutes les étapes de l’opération par des experts des problématiques juridiques et réglementaires soulevées.

Forts d’une expérience significative en la matière et d’une connaissance pointue, sans cesse actualisée, du cadre juridique de ces opérations, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous accompagnent dans vos restructurations nationales ou internationales et dans la gestion de leurs conséquences sociales. Leur champ d’intervention est vaste : transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, etc.) ; gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux des restructurations ; accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi et plan de mobilité ou encore audit d’acquisition d'entreprises. Compte tenu de l’importance et de la multiplicité des enjeux et de la complexité des problématiques à l’œuvre, ils travaillent en étroite synergie avec nos experts du droit fiscal et du droit des sociétés pour apporter des solutions globales, pragmatiques et pérennes au service de votre compétitivité.

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La photo de Xavier Cambier
Xavier Cambier
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Xavier Cambier est avocat au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient en conseil en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.Il conseille de grands...
Sevrin Marie
Marie Sevrin
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Sevrin est avocat au sein du département droit social depuis 2010.Marie conseille ses clients en matière de relations individuelles de travail (contrats de travail, mise en œuvre de procédures...
La photo de Emeric Lemoine
Emeric Lemoine
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Emeric Lemoine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002. Il intervient au quotidien dans la défense de l’entreprise à l’occasion des contentieux liés aux relations individuelles ou collectives...
La photo de Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges pendants devant les...
La photo de Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Alain Hermann
Alain Herrmann
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Alain Herrmann a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit social et notamment en matière de restructurations...
La photo de Maite Ollivier
Maïté Ollivier
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : négociation collective et représentation du personnel (durée et aménagement...
La photo de Louis Paoli
Louis Paoli
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Louis Paoli exerce son activité d'avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2016 dans l’équipe de la doctrine sociale dirigée par Olivier Dutheillet de Lamothe.Louis concourt...