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Santé, sécurité et risques psychosociaux

Troubles de la concentration et du sommeil, épuisement professionnel, troubles anxio-dépressifs, maladies cardio-vasculaires… De plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. En cause : le stress mais aussi les violences internes ou externes (harcèlement moral ou sexuel, conflit de personnes ou d’équipes, insultes, menaces, etc.) dont ils s’estiment victimes. Exacerbé par les évolutions de l’organisation du travail, le développement de nouvelles pratiques managériales, dans un contexte d’hyper-compétitivité ce malaise grandissant est nourri par l’incertitude ambiante. Son incidence potentielle est considérable au niveau humain (dégradation de la santé de vos salariés, dégradation du climat social de votre entreprise), au plan économique (turnover, absentéisme, baisse de votre productivité, etc.) mais aussi en matière juridique puisqu’en tant qu’employeur, il relève de votre obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs. De fait, la responsabilité pénale notamment des personnes morales a connu ces dernières années une évolution législative et jurisprudentielle significative et de plus en plus stricte. Le manquement de l’employeur à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité est l’une des premières causes de l’engagement de sa responsabilité pénale et/ou civile. À ce titre – et au-delà de la question réglementaire, afin d’assurer la bonne santé économique et sociale de votre entreprise – il est indispensable d’anticiper et de prévenir ces risques.

Familière de ces problématiques et consciente des multiples enjeux, notre équipe de spécialistes du droit du travail et de la protection sociale vous conseille dans la définition et le déploiement d’une politique de prévention adaptée à la nature de votre activité, en vue d’optimiser les garanties en matière d’hygiène et de sécurité. Nos experts interviennent pour évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise et consigner les résultats dans un document unique, conformément à l’obligation en vigueur. Ils vous accompagnent dans la mise en œuvre des actions de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des agissements de harcèlement moral ou sexuel. Ils vous assistent dans vos relations avec le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans la mise en place de délégations de pouvoirs et de responsabilités, lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre de contentieux. Enfin, dans une dynamique proactive dépassant le strict cadre de la prévention, ils vous guident et vous assistent dans le développement de pratiques visant à assurer le bien-être et la qualité de vie au travail (QVT).

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Loïc Fehr
Loïc Fehr
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Loïc Fehr a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014.Il intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail,...
SequierVirginie
Virginie Séquier
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Virginie Séquier a rejoint le département Droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014.Virginie conseille des entreprises en matière de relations individuelles de travail (contrats de travail,...
La photo de Ghislain Dintzner
Ghislain Dintzner
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Dintzner a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011 et est spécialisé dans le domaine du conseil et de contentieux en droit du travail et droit de la protection sociale. Il intervient...