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Fiscalité locale

France

Maintes fois reportée compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre, la réforme des valeurs locatives adoptée dans sa dernière version à fin 2015 modifie sensiblement le paysage de la fiscalité locale et appelle toute l’attention des entreprises dans la mesure où elle conditionne fortement plusieurs de leurs prélèvements locaux. Ainsi, pour éviter les surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant la contribution économique territoriale (CET), il est désormais primordial de contrôler la valeur locative subsistant comme base de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et la détermination de la valeur ajoutée devient prioritaire. De fait, la réforme des valeurs foncières implique une vigilance particulière de la part des entreprises, qui supporteront l'impact de ces nouvelles bases sur leur taxe foncière et leur CFE. Nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble de ces questions, décisives quant à leur impact financier et pourtant trop souvent négligées.

Que vous soyez une entreprise de taille moyenne, un grand groupe français ou international, une collectivité locale ou un établissement public, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés, dans un esprit de proximité garantissant un traitement personnalisé de votre dossier. Concrètement, notre vaste champ d’expertise recouvre la CET ; l’IFER ; le calcul de la valeur ajoutée ; la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; la TLPE et la TASCOM ; la taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ; la taxe de séjour ou encore la taxe sur les logements vacants. Notre expertise se structure autour de trois modalités d’intervention que sont le conseil, le contentieux et l’audit. Ainsi, nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion de vos impôts locaux, de la recherche d’optimisation à la négociation avec les autorités fiscales en passant par le choix des lieux d’implantation et du calendrier des opérations de transfert, les incidences dans le cadre d’opération de restructuration et les études des exonérations et des obligations déclaratives. Le cas échéant, nous sommes également à même de prendre en charge l’ensemble de votre dossier pendant la phase précontentieuse et contentieuse, dans le cadre de votre défense devant l’administration fiscale ou de votre représentation devant les tribunaux et les cours administratives d’appel. Nous pouvons, enfin, réaliser un audit complet de votre situation : reconstitution des bases ; contrôle des impositions ; vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi ; détermination de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt. Fort de 25 ans d’expérience en la matière, notre cabinet dispose d’une équipe de 8 spécialistes reconnus pour leur capacité à traiter l’ensemble des problématiques en jeu et régulièrement sollicités par les organisations professionnelles pour les assister dans leurs négociations avec les autorités fiscales.

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