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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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Dardour-Attali Sarah
Sarah Dardour-Attali
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir,...
La photo de Ivana Zivanovic
Ivana Zivanovic
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Ivana Zivanovic conseille les personnes physiques en matière de fiscalité internationale patrimoniale dans leurs projets de transfert de résidence et d’investissements immobiliers tant en France...
Haj Taieb Mohamed
Mohamed Haj Taieb
Coun­sel
Economiste Sénior
France, Neuilly-sur-Seine
Mohamed a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015 en tant qu’économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels.Mohamed assiste...
Stéphanie Riou-Bernard
Stéphanie Riou-Bernard
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphanie est avocat au sein du département de fiscalité directe de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Elle a une expérience et une expertise significatives en matière de contrôles et contentieux...
La photo de Antoine Faure
Antoine Faure
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Antoine Faure est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de prix de transfert. Son expérience recouvre l’assistance à contrôle fiscal,...
Philippe Gosset
Philippe Gosset
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe assiste les banques privées et les particuliers (entrepreneurs et grandes fortunes) dans le cadre de problématiques patrimoniales (Dutreil, apport-cession, donation-cession, PEA, financement...
La photo de Paul Bayle
Paul Bayle
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Paul Bayle a développé une forte expertise dans les pratiques et enjeux juridiques et fiscaux concernant la gestion patrimoniale et opérationnelle internationales : rémunérations et mobilités internationales,...
La photo de Eva Aubry
Eva Aubry
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Eva Aubry conseille les entreprises sur toutes leurs questions de fiscalité directe, ce qui comprend les problématiques liées aux restructurations, à l’intégration fiscale, et plus généralement...
Agnès Rivière-Durieux
Agnès Rivière-Durieux
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Agnès Rivière-Durieux a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 1982.