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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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 legout Christel
Christel Legout
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Christel Legout conseille et défend les entreprises sur toutes leurs questions de fiscalité directe, ce qui comprend notamment les problématiques liées aux restructurations, à la fiscalité des dividendes,...
Olivier Teixeira
Olivier Teixeira
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier Teixeira a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2010.
La photo de Jean Hugues De la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Hugues de la Berge assiste les entreprises, tant en conseil qu’en contentieux sur leurs problématiques d'impôts directs : IS, intégration fiscale, fiscalité des dividendes, sous-capitalisation…Jean-Hugues...
La photo de Sylvie Le Tanneur
Sylvie Le Tanneur
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sylvie Le Tanneur a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1985. Elle est le conseil régulier en fiscalité directe de groupes français et étrangers dans divers secteurs, industriels et financie...
Pernoud Charlotte
Charlotte Pernoud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006
La photo de Benoit Foucher
Benoît Foucher
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Benoît Foucher est avocat au sein du département fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis janvier 2006. Il intervient en conseil et en contentieux en matière de fiscalité...
Agathe D'Aubigny
Agathe d'Aubigny
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Agathe d'Aubigny intervient plus particulièrement en matière d'opérations transnationales, restructurations internationales, investissements immobiliers et gestion patrimoniale.Agathe a rejoint CMS...
La photo de Elodie Dellis
Elodie Dellis
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Elodie Dellis est Avocat senior au sein du département fiscal. Elle est spécialisée en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises et d’impôt sur les sociétés, à savoir principalement...
Marilyne Danis Dray
Maryline Danis-Dray
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Maryline Danis-Dray est spécialisée en fiscalité directe. Elle couvre l’ensemble des questions relatives à la fiscalité des entreprises, privées ou publiques, à la fiscalité des particuliers...
Mathias Labé
Matias Labé
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans le cadre de leur gestion...