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Acquisitions et ventes

France

Particulièrement complexes compte tenu de la sophistication du secteur et de la variété des disciplines en jeu, les opérations immobilières s’opèrent aujourd’hui dans un cadre législatif et réglementaire en permanente évolution (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Elles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de mutation profonde : sous l’effet des impératifs d’efficacité énergétique et de connectivité intelligente, les contours de l’immeuble de demain se réinventent et toute la chaîne de valeur, depuis la conception d’un bâtiment jusqu’à son utilisation, est appelée à se transformer. Un accompagnement de pointe s’impose, aux plans juridique et fiscal, pour mener à bien ces opérations immobilières hautement sensibles dans cet environnement mouvant.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister à chacune des étapes de votre projet.

En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession (asset deal/share deal). Nous vous accompagnons par ailleurs dans la vente et l’acquisition d’immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou changés en bloc ; dans la rédaction et la négociation des contrats correspondants ; dans l’organisation d’appels d’offres, de data rooms et de due diligences ; dans l’étude et mise en place de véhicules dédiés à l’investissement ou à la promotion, incluant les domaines suivants : constitution de partenariats, structuration d’investissements transfrontaliers, véhicules d’investissement réglementés ou non réglementés (OCPI, SIIC, etc.). Nous intervenons également sur toutes les problématiques liées aux taxes d'urbanisme, à la TVA, aux droits d'enregistrement et à la taxation des profits immobiliers.

Aguerris à la complexité de votre environnement et familiers de vos enjeux, nos experts vous guideront et vous assisteront avec pragmatisme et efficacité pour assurer la pérennisation de vos opérations.

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