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Baux commerciaux

Modification des règles d’indexation des loyers, nouvelle répartition des obligations et charges bailleur/preneur, allongement de la durée du bail et création du droit de préemption du locataire, application de la loi dans le temps, etc. Le statut des baux commerciaux évolue et se complexifie au gré de réformes législatives impactant significativement la négociation et la formation du bail, sa validité, son exécution et son inexécution, et obligeant les rédacteurs d'actes à modifier radicalement leurs pratiques contractuelles. Que vous soyez bailleur ou preneur, il est indispensable d’intégrer ces nouvelles règles du jeu et de prendre rapidement et efficacement les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque contentieux. De fait, une assistance juridique s’impose le plus en amont possible.

Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent et vous assistent dans la négociation et la rédaction de vos contrats, le contentieux des travaux en cours de bail, la fixation de loyer en renouvellement, le contentieux de la défaillance dans le paiement des loyers et des charges par le locataire, l’éviction ou la résiliation pour tous types de baux commerciaux ; baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation. 

Conscients de vos enjeux, nos avocats défendent vos intérêts avec pragmatisme, dans une optique préventive, privilégiant le cas échéant une résolution amiable des conflits.

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La photo de Aline Divo
Aline Divo
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Aline Divo est avocat associé au sein du Département Droit Immobilier. Elle intervient en droit immobilier et en particulier dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux hôteliers, baux en l’état...
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Luc Tixier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1994. Il est membre du Conseil de surveillance depuis Juin 2015. Il est spécialisé en droit immobilier...
Benjamin Bill
Benjamin Bill
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018.Benjamin possède une vaste expérience sur des transactions immobilières complexes. Il conseille sur un large éventail d'aspects, y compris...
Menerault Lucie
Lucie Menerault
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Lucie Menerault a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Lucie intervient en conseil et rédaction d’actes comme en contentieux en matière de droit immobilier, avec une dominante en droit de...
Claire Le Gloanec
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Claire est collaboratrice au sein de notre département immobilier. Claire conseille des investisseurs, des promoteurs et des utilisateurs français et internationaux sur les aspects de droit immobilier....
Hentgen Jean
Jean Hentgen
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Titulaire du master 2 juriste d’affaires à Paris V (2013) ainsi que du CAPA (2014), Jean a travaillé pendant quatre ans successivement au sein de deux cabinets spécialisés en baux commerciaux avant...
hugo leynier
Hugo Leynier
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Hugo a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2019.Hugo assiste des clients français et internationaux sur l’ensemble des aspects, tant privés que publics, du droit immobilier.Il intervient notamment...
Tassoubi Neda
Neda Tassoubi
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Neda a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en mars 2018. Neda assiste des promoteurs et investisseurs français et internationaux sur l'ensemble des aspects transactionnel et contentieux du droit immobilier. Elle...