Home / Expertises / Droit immobilier & construction
high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier & construction

France

Montée en puissance du green, émergence du coworking et du coliving, digitalisation de la conception, de la commercialisation et de l'exploitation des biens, obsolescence programmée du parc, explosion des financements alternatifs, etc.Le secteur de l’immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font échos les nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour sécuriser et optimiser vos projets et vos actifs dans cet environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification de vos opérations à leur exécution.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous accompagner à chacune des étapes de votre projet.

Compte tenu de la variété des disciplines concernées – et afin de vous fournir un accompagnement de pointe en toute circonstance – les 40 avocats de notre pôle immobilier conjuguent leur savoir-faire avec les compétences de nos spécialistes en fiscalité immobilière et travaillent en étroite collaboration avec nos experts en immobilier public, urbanisme et aménagement

Ainsi, nos équipes sont à même d’intervenir de façon globale ou ponctuelle sur chaque aspect de vos projets immobiliers : ventes et acquisitions d'immeubles (terrains, immeubles industriels, commerciaux, d'habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc) ; construction et promotion immobilière (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ; baux (conseil et contentieux des baux commerciaux – négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux, des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d'habitation) ; aménagement et autorisations administratives (contrats d’occupation du domaine public, contrats de financement, de construction et de maintenance, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, baux emphytéotiques hospitaliers) ; urbanisme (conseil et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile-de-France) ; environnement et développement durable (pollution et installations classées pour la protection de l'environnement, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation, problématiques relevant du Grenelle de l'environnement, bail vert) ; expropriation (conseil lors de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels) ; copropriété (conseil et contentieux relevant de la copropriété) ; professions de l'immobilier (conseil et contentieux relatif aux administrateurs de biens, problématiques relevant de la loi Hoguet) ; financement de projets immobiliers (aspects juridiques et fiscaux) ; fiscalité immobilière (optimisation fiscale des structurations d'investissement – régime SIIC, etc., fiscalité des transactions immobilières) ; taxes locales avant, pendant et après les travaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, CET) ; TVA immobilière (opérations immobilières, promotion, marchands de biens) et opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier.

Dans chacun de ces domaines, ils assurent aussi bien l’audit de la situation juridique et administrative, le conseil, l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles ou de contrats mais aussi la gestion des contentieux devant toutes les juridictions, tant civiles qu’administratives.

Lire la suite Moins

Choisir une expertise

    Acquisitions et ventes

    En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession.

    Lire la suite

    Baux commerciaux

    Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent 

    Lire la suite

    Construction & promotion

    Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel

    Lire la suite

    Contentieux immobilier

    Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme 

    Lire la suite

    Financement

    Reconnue pour son expertise en matière de financements structurés complexes, de crédits hypothécaires et de sûretés immobilières,

    Lire la suite

    Gestion immobilière

    Réputés pour leur solide expérience, nos spécialistes de la gestion immobilière sont en mesure de vous accompagner

    Lire la suite
    Notre équipe Droit fis­cal
    Notre équipe Droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale
    Notre équipe Cor­po­rate/Fu­sions & ac­qui­si­tions

    Flux

    Montrer seulement
    20/11/2019
    Le dé­cret ter­tiaire : re­tour d’un La­zare ju­ri­dique
    A pro­pos de la pu­bli­ca­tion du dé­cret du 23 juil­let...
    12/11/2019
    Ces­sion du 91 Hauss­mann en Vefa par Fi­nan­cière du Grand...
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil des ven­deurs
    05/11/2019
    In­dé­pen­dance du bail com­mer­cial et du con­trat de fran­chise
    La fin de l’un n’en­traîne pas la ca­du­cité de l’autre
    29/10/2019
    Con­ven­tion d’oc­cu­pa­tion pré­caire pour un sous-lo­ca­taire...
    Le bail­leur l’avait au­to­risé à se main­te­nir tem­po­rai­re­ment...
    29/10/2019
    Com­pé­tence ju­ri­dic­tion­nelle re­la­tive à une tran­sac­tion...
    La com­pé­tence ex­clu­sive dé­vo­lue au tri­bu­nal de grande...
    29/10/2019
    Com­pé­tence ju­ri­dic­tion­nelle et ré­so­lu­tion d’un bail...
    Les li­tiges re­lè­vent du juge ju­di­ciaire
    25/10/2019
    Cla­ri­fi­ca­tion at­ten­due des con­sé­quences de la ré­si­lia­tion...
    En cas de li­qui­da­tion ju­di­ciaire du lo­ca­taire
    23/10/2019
    In­dem­nité d’évic­tion du bail com­mer­cial
    Les frais de réins­tal­la­tion en cas de perte du fonds
    18/10/2019
    Fac­teurs de mi­no­ra­tion de la va­leur lo­ca­tive
    La re­fac­tu­ra­tion de la taxe fon­cière en est un… sous...
    18/10/2019
    Créances de loyers an­té­rieures au re­dres­se­ment ju­di­ciaire...
    Con­di­tions de ré­si­lia­tion du bail com­mer­cial
    27/09/2019
    Notre ca­bi­net d’avo­cats par­te­naire de l’In­fra­week 2019
    Par­ti­ci­pez aux tables-rondes dé­diées à la France et...
    27/09/2019
    Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2019
    L'ac­tua­lité du droit de l'im­mo­bi­lier et de la cons­truc­tion...