icon_arrow_bulky icon_arrow_thin icon_blog icon_bookmark icon_calendar icon_chevron_closed icon_chevron_open icon_close icon_comment icon_document icon_download icon_eguide icon_globe icon_lawnow icon_regzone icon_linkedin icon_list icon_location icon_mail icon_menu icon_news icon_newsletter icon_phone icon_pin icon_print icon_reply icon_retweet icon_search icon_share icon_share_alt icon_star icon_target icon_thumbs_up icon_twitter icon_upload icon_user_card icon_users icon_xing icon_youtube icon_blog icon_facebook

Nos avocats

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe France Voir l’équipe France-Lyon Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

Newsletters

INSCRIVEZ-VOUS À NOS NEWSLETTERS

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Droit public

Les différentes formes d’intervention de l’Etat et, plus globalement, du secteur public national et local dans l’économie sont appréhendées par le droit public.

Quelle que soit l’importance de votre entreprise, que vous soyez un organisme à but non lucratif ou que vous apparteniez au secteur public, nous vous conseillons et vous défendons sur tout sujet de droit public.

Pour toutes vos questions de droit public ou relevant d’autres domaines juridiques, comme sur leurs implications fiscales, notre équipe vous accompagne avec la plus haute technicité et dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et orientée vers la mise en place de solutions adaptées.

Avec 10 avocats dont 4 associés, nos spécialistes vous assistent dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier. Nous vous aidons à répondre aux appels d’offres lancés par les acheteurs publics et privés, comme nous accompagnons les organismes du secteur public dans leurs politiques d’externalisation, leur mise en œuvre et leur financement ; nous conseillons également les collectivités publiques et les entités qui leur sont rattachées au titre de la réorganisation de leurs modes d’intervention. Nous vous assistons pour vous aider à connaître et comprendre les réglementations sectorielles qui s’appliquent à vous et dans vos négociations avec les régulateurs. Nous vous accompagnons dans le cadre de vos projets immobiliers pour les rendre possibles dans un contexte où les règles urbanistiques et environnementales, ainsi que les aspects liés à la maîtrise du foncier (sur le domaine privé ou sur le domaine public), sont de plus en plus complexes ; nous vous aidons par ailleurs à en optimiser les coûts : notre intervention porte sur le montage de ces opérations, comme sur la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle y afférente. Enfin, grâce à notre expérience en contentieux, confirmée dans l’ensemble des disciplines liées au droit public, nous vous représentons, en demande ou en défense, dans tous types de litiges devant les juridictions administratives, judiciaires, financières et européennes. 

"Une équipe expérimentée du point de vue technique, réalisant un travail considérable en matière de contrats, de commandes et de concessions publics. Ses principaux clients sont des entreprises industrielles auxquelles l'équipe apporte une assistance tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne également les entités publiques ainsi que les clients privés sur des questions liées au droit de l'urbanisme, de l'environnement et aux questions règlementaires, notamment dans le secteur énergétique." témoignage client "Une équipe très fiable qui maîtrise très bien son sujet. " Chambers 2015 

CMS possède une "très grande expertise de droit public" et compte parmi les "quelques cabinets du marché qui connaissent et manient parfaitement le droit public dans le contexte des financements"Legal 500 Paris 2015

Lire la suite Moins
 
Langue parlée







Niveau hiérarchique



Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Stéphane Austry
Stéphane Austry
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en septembre 2007 au sein du Département Doctrine, en charge du développement de l'activité contentieuse du cabinet.Son parcours professionnel très...
La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002, elle a été cooptée Associé en 2015. Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de...
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau est avocat associé au sein du Département Droit Public. Il dirige la pratique Infrastructure. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants...
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Luc Tixier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1994. Il est membre du Conseil de surveillance depuis Juin 2015. Il est spécialisé en droit immobilier...
La photo de Christophe Barthelemy
Christophe Barthélemy
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Barthélemy a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en octobre 2008 en qualité d’associé chargé de développer le pôle Energie au sein de l’équipe de droit public des affaires. 
cendrine-delivré
Cendrine Delivré
As­so­ciée
Professeure de droit public, Agrégée des Facultés de droit
France, Neuilly-sur-Seine
Professeure de droit public, Agrégée des Facultés de droit, Cendrine Delivré  intervient depuis plusieurs années en Afrique, dans les secteurs des infrastructures, des transports publics et de...
Dardour-Attali Sarah
Sarah Dardour-Attali
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir,...
La photo de Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Aurore-Emmanuelle a rejoint l’équipe Energie de CMS Francis Lefebvre Avocats début 2010 après une première expérience dans le secteur des Télécommunications au sein du cabinet Bird & Bird. Elle...
Weill Sophie
Sophie Weill
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sophie Weill est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre Avocats, depuis 2008. Elle intervient en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris...