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Infrastructure & projets

France

Que vous soyez un opérateur ou un constructeur, une institution financière, un fonds d’infrastructure ou un organisme du secteur public, il vous est essentiel de bénéficier de conseils juridiques fiables dans le cadre de vos projets d’infrastructure et leur financement. Notre intervention repose sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés et sur les synergies entre les bureaux du réseau CMS. Nous pouvons vous assister dans tous les domaines liés aux infrastructures, notamment les transports, l’énergie, mais également la santé, la justice, l’éducation, le logement, l’informatique et les communications électroniques, ou encore les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets.

Avec plus de 20 avocats, dont 5 associés, nous disposons des moyens humains, des qualités d’expertise et d’innovation nécessaires pour vous accompagner dans la mise en place de financements adaptés et de structurations contractuelles innovantes sur tout type de projet dans le domaine des infrastructures, en particulier dans le cadre de contrats conclus avec les acheteurs publics et privés, tels que les concessions, les partenariats public-privé, les marchés publics complexes et les montages contractuels impliquant des propriétés publiques. Nous assistons également nos clients sur le marché secondaire dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition de parts détenues dans des projets d’infrastructure.

Pour les projets de dimension internationale, notre équipe Infrastructure & Projets s’appuie aussi sur l’ensemble des cabinets membres du réseau CMS, qui offrent dans chaque juridiction une gamme complète de services en matière de projets d'infrastructure.

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