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Sciences de la vie et Santé

Confrontées à des défis sans précédent, les entreprises du secteur de la santé sont aujourd’hui soumises à des contraintes multiples : pressions sur les prix de revient et les prix de vente, menace croissante de contrefaçons, durcissement des exigences réglementaires sous l’impulsion des autorités européennes et internationales, etc. Dans une dynamique de concurrence accrue, l’enjeu consiste à demeurer innovant et efficient. En tant qu’acteur de ce domaine, vous entendez vous adapter voire anticiper ces évolutions qui soulèvent des questions de plus en plus complexes et nécessitent des conseils extrêmement spécialisés.

Notre équipe constituée d’avocats issus de différentes spécialités témoigne d’une expertise reconnue en matière règlementaire et bénéficie d’une solide crédibilité auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des intervenants du secteur. Que vous soyez un grand groupe international commercialisant des blockbusters ou une petite entreprise avec une activité pharmaceutique très spécialisée, nous sommes en mesure de vous assister dans la durée, tant en matière de conseil que de contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Nos domaines d’intervention sont multiples : réglementation (analyse de la législation, analyse de l’environnement juridique concernant les essais cliniques, analyse sur les questions relatives aux données personnelles de santé, analyse et assistance dans le cadre de campagnes publicitaires et promotionnelles sur les produits de santé, examen de la validité des décisions relatives aux AMM) ; opérations corporate / licence (assistance dans toutes vos opérations de croissance externe, fusions et acquisitions) ; prix et remboursement (examen de la validité des procédures de remboursement, examen de la validité des décisions prises par le CEPS, assistance dans le cadre des ventes aux hôpitaux) ; compliance (anti-corruption / FCPA, bonnes pratiques de promotion et loi anti-cadeaux) ; responsabilité du fait des produits défectueux (assistance et représentation devant les tribunaux pour des poursuites en responsabilité) ; antitrust / concurrence (assistance dans le cadre de la gestion et de la définition de la politique commerciale, importations parallèles et questions relatives au respect des règles de concurrence) ; taxes / douane (assistance dans les litiges concernant les diverses taxes spécifiques au secteur, conseil et assistance en matière douanière).

Au-delà de l’expertise de pointe qui s’impose sur ces sujets, notre compréhension de l’ensemble des enjeux scientifiques, commerciaux et éthiques sous-jacents à vos métiers nous permet d’apporter la réponse la plus stratégique à chacune de vos problématiques.

«Une équipe complète avec une solide expérience des aspects règlementaires de l'industrie des sciences de la vie. Elle est particulièrement compétente dans le domaine des essais cliniques, des autorisations de commercialisation, des décisions de validité et de publicité. Elle gère les aspects de responsabilité du fait de produits défectueux, de distribution, de concurrence et de mise en conformité des produits pour les entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies, les professionnels de santé et les pouvoirs publics.» - Chambers Europe 2015

«CMS affiche une solide expertise en matière réglementaire, et gère régulièrement des homologations, remboursements et inscriptions de médicaments et de dispositifs médicaux. Le cabinet intervient également dans des affaires liées à la responsabilité du fait des produits. Bernard Geneste, responsable de cette spécialité, et Jean de la Hosseraye sont les principaux contacts dans ce domaine. »Legal 500 EMEA 2015

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Jean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Baptiste Thiénot est Avocat Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement en droit de la propriété industrielle, plus particulièrement en...
Eleni Moraitou
Eleni Moraïtou
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011.En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées au...