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E-commerce

Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la protection des données personnelles, etc. à mesure que le E-commerce se développe, la règlementation sur la protection du consommateur s’intensifie, dessinant un cadre juridique de plus en plus complexe. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques associés à votre métier est non seulement une nécessité pour prévenir les risques sous-jacents (au niveau des contenus, de la sécurité des données, des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales, etc.) mais aussi un véritable atout en termes de développement et de valorisation de votre activité. Nos avocats experts en droit de l’Internet et du commerce électronique sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place des dispositions et des outils nécessaires.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, nous permet d’appréhender l’ensemble de vos problématiques, de la facturation à l’archivage électroniques en passant par la cyber-surveillance des salariés. Que vous soyez un éditeur de plateformes de commerce électronique, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, notre équipe vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre projet d’activité en ligne (création de votre site, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente, etc.). Nous vous accompagnons également dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne sécurisées ; dans vos projets de dématérialisation des factures ; dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé ainsi que dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

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Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle dispose d’une solide expérience en coordination...
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique,...
Victoire Delloye
Victoire Delloye
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Victoire est avocat en droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Victoire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 et a trois ans d’expérience.Victoire intervient...