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Banque & finance

Monaco

A l’image de ce que représente Monaco dans le concert des nations, la place bancaire et financière monégasque ne ressemble à aucune autre.

Composée d’une trentaine de banques et d’une cinquantaine de sociétés de gestion concentrées sur un peu plus de deux kilomètres carrés, la place bancaire et financière monégasque jouie d’une renommée mondiale édifiée sur un socle mêlant compétence, stabilité et confidentialité. Les particularismes de la place se retrouvent nécessairement au niveau de l’architecture normative qui en assure la réglementation.

Le droit bancaire et financier monégasque est un droit composite dont les sources naissent non seulement entre les mains du législateur monégasque mais également dans celles de ses homologues français et européens.  Les nombreuses conventions liant Monaco à la France et à l’Union Européenne entraînent l’application sur le territoire de la Principauté d’un corpus de réglementations en constante évolution.

Forts d’une expertise de dix ans en la matière, nous accompagnons les acteurs de la place dans un environnement juridique marqué par une importante inflation réglementaire et une forte pression des régulateurs. Nous avons par ailleurs développé une expérience particulière en matière de contentieux de la responsabilité bancaire tant sur le plan civil que pénal.
Nous maîtrisons l’ensemble des procédures qu’un établissement bancaire peut être amené à diligenter ou à subir : mesures provisoires, restructuration de dettes, recouvrement de créances, actionnement de garanties, mesures d’exécution…

Nous intervenons régulièrement devant les juridictions monégasques pour défendre les intérêts des établissements dont la responsabilité est mise en cause au terme d’un contrat de dépositaire, d’un mandat de gestion ou de tout autre contrat ayant trait à la gestion d’actifs.  Le caractère très international de la clientèle monégasque n’est pas sans conséquence pour les banques installées en Principauté qui se trouvent régulièrement en position de tiers saisi. Le blocage d’un compte bancaire, qu’il soit de nature civile ou pénale, entraîne toute une série de problématiques auxquelles notre équipe est rompue.

Nous participons régulièrement à la revue et à l’adaptation en droit monégasque de la documentation contractuelle émise par les acteurs de la place à l’intention de leurs clients ou de leurs partenaires. La consolidation de la place bancaire monégasque nous a amenés à trouver des solutions sur mesure pour accompagner nos clients dans l’acquisition d’une banque ou d’une institution financière comme dans la cession partielle ou totale de leur activité.

Enfin, notre équipe conseille régulièrement les banques et les sociétés de gestion étrangères dans leur projet d’implantation à Monaco, que cela soit sous forme de filiale ou de succursales.

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    Assurance

    Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la matière au titre des conventions liant la France et Monaco.

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    Financements de projets

    La Principauté de Monaco a su créer un terreau favorable au développement de grands projets, notamment immobiliers, en proposant un environnement attractif aux investisseurs à la recherche de rendement et de sécurité.

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    Réglementation

    Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires et financières. On assiste, depuis quelques années, à l’émergence d’un droit souple (soft law) dont la bonne application est garantie par un panel d’autorités administratives.

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