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Contentieux & arbitrage

Monaco

Qu’il s’agisse de clientèle privée, d’investisseurs, de dirigeants sociaux, d’institutionnels ou de sociétés locales et internationales, nous assistons nos clients dans le cadre des situations pré contentieuses ainsi que des contentieux susceptibles de survenir dans les domaines et secteurs pertinents de leur vie et de leur développement.

De par la composition de nos équipes, leur spécialisation et leur formation, nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des besoins de nos clients, tant en ce qui concerne les contentieux relevant exclusivement des juridictions monégasques que les contentieux relevant de plusieurs juridictions dans différents Etats.

Les situations pré contentieuses et contentieuses impactant nos clients découlent en effet bien souvent de la situation qu’occupe Monaco par son attractivité pour les entreprises souhaitant développer une activité locale et internationale en lien avec certains secteurs d’activité à fort potentiel à Monaco, tels que la finance, les activités industrielles et logistiques ou encore l’hôtellerie de luxe et le tourisme, lesquels facteurs concourent à la dispersion des actifs de nos clients dans plusieurs pays et/ou au caractère international de leurs clientèles.

Nous sommes ainsi régulièrement amenés :

  • A aborder les problématiques de droit international privé, de conflits de juridictions et de conflits de lois concernant notre clientèle privée, dans le cadre de contentieux à forte connotation patrimoniale et successorale en droit de la famille et en droit des personnes,
  • A assister les entrepreneurs et sociétés notamment dans le cadre du recouvrement de créances, de contentieux contractuels et commerciaux à l’égard d’acteurs économiques basés à Monaco et/ou y possédant des actifs, ou encore dans le cadre de procédure d’exécution à Monaco de décisions de justice étrangères,
  • A assister nos clients privés, investisseurs et institutionnels dans le cadre de contentieux fréquents en matière d’acquisition, de vente ou de détention immobilière, afférents à des opérations comptant parmi les plus importantes en Principauté de Monaco,
  • A représenter des établissements bancaires et sociétés de gestion de la place financière monégasque dans le cadre de situations pré contentieuses et de contentieux en matière notamment de responsabilité civile contractuelle, dans le cadre de procédures devant la Commission de Contrôle des Activités Financières ou encore dans le cadre de procédures pénales découlant de problématiques impactant leur secteur d’activité telles que le secret bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ou encore les mesures de séquestre pénal affectant certains avoirs de leurs clients, 
  • A intervenir pour le compte de sociétés, investisseurs et institutionnels dans tous types de contentieux en droit des affaires tels que les conflits d’actionnaires, les contentieux afférents à la responsabilité des dirigeants sociaux, la mise en jeu de garanties de passif, les procédures collectives, les procédures particulières devant le juge du Répertoire du Commerce et de l’Industrie, les recouvrements de créances et prises de mesures conservatoires en Principauté de Monaco, le droit pénal des affaires ou encore les contentieux en matière de propriété intellectuelle ainsi que les contentieux commerciaux et contractuels impliquant PME et grands groupes,
  • A représenter notre clientèle privée dans le cadre de contentieux relatifs à l’échange de renseignements entre Etats en matière fiscale ainsi qu’à la protection des données nominatives, 
  • A assister des sociétés et institutionnels dans le cadre de contentieux afférents à l’exécution ainsi qu’à la rupture du contrat de travail.

Le cœur de cette activité contentieuse porte sur l’évaluation des risques, la gestion de situations de crise, la définition d’une stratégie judiciaire, la résolution amiable des conflits, la représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales et l’exécution forcée des décisions de justices et sentences arbitrales.

A chacune de ces étapes, notre compétence s’appuie sur la technicité et l’expérience de nos équipes, afin de parvenir à une solution judiciaire ou amiable rapide et en adéquation avec les objectifs de nos clients.

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