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Restructuration & Plans sociaux

Monaco

Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir leur compétitivité.

La réponse à cet environnement économique mouvant est très régulièrement celui des restructurations, fusions ou acquisitions de société.

Ces choix stratégiques ne peuvent être efficients sans une approche sociale, qui induit une parfaite maîtrise de ces phénomènes complexes sur l’ensemble des aspects concernés.

En effet, parallèlement à l’aspect technique du droit des sociétés, les enjeux sociaux inhérents à ces restructurations sont considérables et amènent de nombreuses problématiques sous-jacentes auxquelles l’employeur doit répondre de façon adaptée afin de prévenir d’éventuels litiges.

Ces opérations complexes nécessitent une parfaite maîtrise des règles et conditions de transferts des contrats de travail notamment à la suite d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actif, mais également des conditions et modalités de mise en œuvre de plan sociaux en Principauté.

L’équipe de droit social assiste régulièrement les entreprises monégasques dans la mise en œuvre de ces projets d’ampleur qui nécessitent une parfaite maîtrise des problématiques sociales qui y sont rattachées ainsi qu’une très forte réactivité.

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11 oct. 16
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