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Droit du travail et protection sociale

Monaco

CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor dispose d’une équipe spécialisée en droit social monégasque qui conseille et accompagne les entreprises, banques et institutions financières monégasques ou étrangères en la matière de droit social.

Nous intervenons en matière contentieuse pour tout conflit individuel ou collectif, au fond ou en référé. Cette activité contentieuse porte, notamment, sur:

  • L’évaluation des risques 
  • La gestion des situations de crise 
  • Les contacts avec les autorités compétentes
  • La résolution des conflits 
  • Le procès

Notre équipe de droit social intervient au sein du Diplôme Universitaire de Droit Social Monégasque de la Faculté de Montpellier.

La compétence et la renommée de CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor en matière sociale s’appuient sur la technicité et l’expérience de ses avocats, leurs contacts fréquents avec les autorités monégasques et leur participation active à la réflexion sur le droit social.

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    Audits

    Notre équipe spécialisée réalise des audits en matière sociale afin de s’assurer de la conformité avec l’ensemble de la réglementation monégasque (loi, jurisprudences, conventions collectives applicables), évaluation des risques encourus le cas échéant et régularisation de la situation à cet égard dans le respect des besoins opérationnels de la société.

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    Mobilité des salariés

    Le caractère international de l’activité menée à Monaco dans de nombreux secteurs économiques est reflété dans les relations entretenues des entités étrangères, notamment au sein de groupes.

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    Protection de données

    L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travaille donne lieu à de nouvelles problématiques au sein des entreprises. Parmi elles, celle de l’alliance entre la protection de la vie privée des salariés, et des informations les concernant à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des données personnelles (utilisations des mails, mot de passe, identifiants, appels téléphoniques enregistré, ect), et de l’intérêt légitime de l’entreprise à la protection de données particulièrement sensibles pour son activité.

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    Relations collectives de travail

    Les obligations incombant aux entreprises en matière de relations collectives de travail peuvent s’avérer difficiles à appréhender et à mettre en œuvre au quotidien.

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    Relations individuelles de travail

    Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation du droit du travail aux contraintes opérationnelles de l’entreprise, l’équipe de droit social conseille et accompagne les entreprises sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle des ressources humaines.

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    Restructuration & Plans sociaux

    Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir leur compétitivité.

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    Télétravail

    La diffusion des outils numériques et l’évolution des techniques managériales ont bouleversé l’organisation traditionnelle du travail qui se voulait centrée sur l’entreprise.

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