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Successions transfrontalières

Monaco

La Principauté de Monaco abrite une richesse tant économique que linguistique avec la coexistence de 139 nationalités différentes. Il arrive alors très régulièrement que les successions à cheval sur plusieurs pays soient souvent régies par plusieurs lois différentes. C’est pourquoi notre Cabinet jouit d’une expertise certaine en matière de successions transfrontalières.

Le caractère international de notre équipe, tant par notre formation que par notre maîtrise de nombreuses langues de travail et des étroites relations développées avec nos homologues spécialisés, sont autant d’atouts qui nous permettent de mener à bien notre mission

Notre équipe veille, dans l’intérêt du client, à éviter les conflits lorsqu'une personne décède en laissant un testament qui implique des systèmes juridiques étrangers mais également à assister le client dans des procédures contentieuses de liquidation de la succession transfrontalière

À l’inverse, nous assistons également le client dans l’application de dispositions européennes et internationales produisant des effets à Monaco. C’est le cas notamment du règlement européen mis en application le 17 août 2015.

Pour simplifier les successions transfrontalières et internationales, ce nouveau règlement européen se substitue à l’ancien système d’application de lois cumulatives et a pour objectif de régir l’ensemble de la succession transfrontalière de façon globale, d’uniformiser les règles de successions et surtout de permettre un règlement de la succession plus rapide et efficace.
Ces principes ont été en grande partie repris dans le nouveau Code sur le droit international privé entré en vigueur en Principauté de Monaco en juillet 2017.

Nous assistons alors le client qui sera confronté aux difficultés qu'il rencontre face à l’application d’un nouveau texte, en raison surtout de l'ampleur de ce Code qui fait appel à des notions et à des solutions techniques dont notre équipe ont en fait leur domaine d’expertise.

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