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Aides d’Etat : la Cour de Justice de l’UE annule la décision de la Commission dans l’affaire des aéroports sardes

13/03/2023

Le 17 novembre 2022, la Cour de Justice de l’UE a annulé les arrêts du Tribunal de l’UE (« TUE ») du 13 mai 2020 (aff. easyJet (T-8/18), aff. Volotea (T-607/17)) qui avait confirmé une décision de la Commission européenne du 29 juillet 2016 déclarant partiellement incompatible un régime d’aides de la Région de Sardaigne en faveur  des  compagnies aériennes low-cost easyJet (aff. C-343/20), Volotea (aff. C-331/20). Il a également annulé la décision de la Commission en ce qui concerne Volotea et easyJet, car la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage anormal en faveur de ces deux compagnies aériennes.

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Annabelle Lepièce
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Bruxelles