Home / Publications / Consultation publique de la Commission européenne...

Consultation publique de la Commission européenne sur les aides à la recherche, au développement et à l'innovation

27/04/2021

La Commission européenne a lancé le 8 avril 2021 une consultation publique sur sa proposition de révision de l’Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation. Cette révision vise à inclure les dernières évolutions réglementaires, économiques et technologiques, ainsi que les nouvelles priorités stratégiques de l’Union, comme le pacte vert pour l’Europe et les stratégies numériques de l’Union. Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs observations à la Commission à ce sujet jusqu’au 3 juin 2021.

Lire la suite

Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Partner
Bruxelles
Eléonore Mertens de Wilmars