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Droits des passagers aériens : une grève du personnel n'est pas une « circonstance extraordinaire » permettant d'éviter l'indemnisation des passagers

23/04/2021

Dans son arrêt Airhelp c. SAS, la Cour de justice de l’UE a conclu que la notion de « circonstance extraordinaire », qui permet en vertu de l’article 5 du Règlement n° 261/2004 d’exonérer un transporteur aérien d’indemniser ses passagers pour l’annulation ou le retard important d’un vol, ne s’applique pas à une grève du personnel d’un transporteur aérien, liée notamment à des revendications salariales et menée dans le respect de la législation nationale.

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Annabelle Lepièce
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Eléonore Mertens de Wilmars