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Phasing-out de l’Encadrement Temporaire des aides d’Etat liées à la crise du COVID-19

31/05/2022

Le 19 mars 2020, la Commission européenne a adopté l’Encadrement Temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (« Encadrement Temporaire »). L’Encadrement Temporaire est fondé...

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Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Partner
Bruxelles
Raphael Brochier