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Vote du projet de loi introduisant un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail : quid de l’impact sur les employeurs ?

20/03/2023

En date du 9 mars 2023, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail (ci-après le « Projet de Loi ») déposé en date du 23 juillet 2021. La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été communiquée, mais celle-ci devrait être imminente.Le Projet de Loi introduit un nouveau Chapitre VI intitulé « Harcèlement moral », au Titre IV « Egalité de traitement entre les hommes et les femmes et lutte contre le harcèlement dans les relations de travail » du Livre II « Réglementation et conditions de travail » du Code du travail.Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur l'impact sur les employés.

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Auteurs

Portrait deHugo Arellano
Hugo Arellano
Partner | Avocat à la Cour
Luxembourg
Portrait deLeslie Ledrich
Leslie Ledrich
Managing Associate | Avocat à la Cour
Luxembourg