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Droit des Actionnaires : 4e Conférence annuelle

Conférence réalisée
04 février 2021, 08:30 - 16:30

Dès lors qu’ils possèdent des actions d’une société, cotée ou non, les actionnaires acquièrent des droits qui leur permettent de participer à la vie de la société. Leurs droits, et donc leur influence sur le fonctionnement de la société, sont en général proportionnels aux actions qu’ils possèdent.

S’ils sont minoritaires, leurs droits sont souvent bafoués, alors même qu’ils sont bel et bien protégés. Quelle en est la situation actuelle et qu’en est-il des accords extrastatutaires ?

Nos orateurs interviendront aussi sur l’état de compétitivité du droit des sociétés luxembourgeois, sur les conventions de cession de titres et pour finir sur la gouvernance des entreprises familiales et patrimoniales.

Calendrier

08h30 Inscriptions et café d'accueil

08h45 Accès à la salle virtuelle

09h05 Ouverture de la conférence par le Président de séance Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.

09h15 La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés : le point depuis la loi du 10 août 2016 | Maître Gérard Maîtrejean, Partner – CMS Luxembourg

10h05 Les accords extrastatutaires à l’épreuve de la jurisprudence luxembourgeoise : quelle efficacité ?

10h55 Pause-café

11h10 Les conflits actionnaires majoritaires/minoritaires : situation actuelle

12h00 Déjeuner-Networking

14h00 Structuration de la gouvernance des entreprises familiales et patrimoniales. Quelles sont les questions à se poser pour mettre en place une bonne gouvernance dans ce type d’entreprises ? Quelle est la méthodologie à suivre pour y parvenir ? Quels sont les acteurs impliqués ? Quels sont les instruments juridiques à privilégier pour la mise en oeuvre d’une telle gouvernance ? Comment assurer au mieux la passation de pouvoir aux successeurs ?

14h50 Pause-café

15h05 Les points-clés pour réussir la négociation d'une convention de cession des titres

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Intervenants

Gerard Maitrejean_CMS Luxembourg
Gérard Maitrejean
Partner | Avocat à la Cour
Luxembourg