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PLANIFICATION FISCALE

MARIAGE ET PARTENARIAT : RÉGIMES MATRIMONIAUX ET RÉGIME PRIMAIRE

Conférence réalisée
28 septembre 2018, 09:30 - 12:30

Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes et aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Que vos clients soient entrepreneur, dirigeant ou un particulier, vous êtes confronté à une complexité fiscale grandissante en matière de structuration, de gestion et de transmission de leur patrimoine. Ce cycle de quatre formations a pour objectif de passer en revue les bases du droit civil en comparant le Luxembourg, la Belgique et la France. Nous aborderons également le droit fiscal successoral et les droits d’enregistrement liés aux donations applicables dans les différents pays.

Ces formations s’adressent principalement aux banquiers privés, family offices et avocats spécialisés.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

Calendrier

  • Solidarité entre époux
  • Régime matrimonial légal et régimes conventionnels
  • Changement de régime matrimonial
  • Dissolution du lien matrimonial et liquidation du régime matrimonial
  • Le banquier face aux obligations matrimoniales
  • Aspects de droit international privé
Présenté par

Intervenants

William Jean-Baptiste