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21/09/2021
La détention de biens immobiliers en France via le Luxembourg
Le 1er janvier 2020 sont entrés en vigueur la nou­velle con­ven­tion signée le 20 mars 2018 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (la...
Newsletters
30/12/2019
Enjeux pratiques du système de protection des investisseurs au Luxembourg
Le système de protection des investisseurs au Luxembourg a pour objectif de protéger les droits des investisseurs en cas de défaillance de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'in­ves­tis­se­ment...
Publications
02/07/2018
TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE : LE CONTACT HUMAIN FACE À LA HAUTE TECHNOLOGIE...
Les hôtels et restaurants sont de plus en plus appelés à offrir une expérience nouvelle et originale, l’une de celles qui laissent des souvenirs indélébiles, qui permettent de se démarquer de...
Publications
04/10/2017
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2017
Le marché immobilier reste stable et favorable aux vendeursForte demande pour les immeubles de bureaux et com­mer­ciaux­Hausse du nombre d’in­ves­tis­seurs nationaux sur le marché européen de l’im­mo­bi­lier­Fré­quence...
Guide
25/01/2017
Étude sur les fu­sions-ac­qui­si­tions en Europe émergente 2016/2017
Selon l’Étude sur les fu­sions-ac­qui­si­tions en Europe émergente 2016/2017 publiée par CMS en collaboration avec EMIS, la valeur des opérations de fu­sions-ac­qui­si­tions réalisées en Europe centrale...
Publications
04/10/2016
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2016
Forte demande pour les immeubles de bureaux et commerciaux Recours accru aux contrats assortis d’un plafond de responsabilité et délais de prescription plus courts pour les vendeursHausse du nombre...
Guide
16/06/2015
Le FEILT: un nouveau fonds d’in­ves­tis­se­ment pour soutenir l’économie européenne
Le Règlement 2015/760 du 29 avril 2015 sur les Fonds Européens d’In­ves­tis­se­ment à Long Terme («FEILT») ou ELTIF en anglais, adopté par le Parlement européen le 10 mars 2015, vient d’être publié...
Publications
17/06/2013
Rapport annuel CMS 2012-2013
Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport annuel CMS 2012-2013 – Your World First. Cette publication rend compte de notre expertise à travers l'Europe, ainsi que de nos principales réalisations...
Brochures
15/11/2012
Guide CMS sur la responsabilité des sociétés holding
Aujourd’hui, de plus en plus de sociétés se restructurent et sont ainsi confrontées à des problématiques de responsabilité liées à leurs activités dans différentes juridictions. La tendance...
Publications
19/07/2012
Tax Connect | Les contribuables face aux besoins budgétaires croissants...
Depuis l’été 2011, nous assistons à une crise sans précédent des dettes souveraines en Europe. Un sommet du G20 sous haute tension et une quinzaine de sommets européens semblent avoir stabilisé...
Publications
18/06/2012
Rapport annuel CMS 2011-2012
Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport annuel CMS 2011-2012. Cette publication rend compte de notre expertise à travers l'Europe, ainsi que de nos principales réalisations de l’année passée...
Brochures
15/10/2010
October 2010 newsletter
The goal of our newsletter is to keep you abreast of recent legal and tax developments in the various areas where our firm has recognised expertise. If you want to subscribe to the CMS DeBacker newsletter...
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