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Enjeux pratiques du système de protection des investisseurs au Luxembourg

ALJB - Bulletin Droit & Banque n°65

Le système de protection des investisseurs au Luxembourg a pour objectif de protéger les droits des investisseurs en cas de défaillance de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement ayant offert ses services à ceux-ci. Ainsi, les investisseurs éligibles au titre de ce système se voient garantir le remboursement de leurs créances à hauteur d'un certain montant. Si le mécanisme est déjà bien établi depuis plusieurs années, il a fait récemment l'objet d'une attention particulière dans le cadre de certains dossiers de demande d'agrément.

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Aurélia Viémont
Partner | Avocat à la Cour
Luxembourg