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Concurrence

Toute entreprise, quels que soient son statut, sa taille, son secteur d'activité ou sa zone d'influence, est directement concernée par le droit de la concurrence, français et européen. Au cours des années récentes, la réglementation en la matière s'est considérablement complexifiée :

  • Multiplication des réglementations nationales de contrôle des concentrations, réformes du contrôle exercé par les autorités communautaires 
  • Augmentation des procédures d'infraction pour ententes ou abus de position dominante et accroissement très sensible du montant des sanctions 
  • Emergence de nouvelles réglementations et d'une abondante jurisprudence dans le domaine du droit de la consommation (publicité, promotion des ventes, vente à distance, etc.)  

Nos domaines d'intervention

  • Assistance aux entreprises mises en cause dans le cadre de procédures engagées par les autorités nationales ou européennes (demandes de renseignements, enquêtes sur place et perquisitions, communication de griefs)
  • Notification des concentrations aux autorités nationales ou communautaires
  • Conseil en matière de pratiques restrictives, notamment dans le cadre des relations industrie / commerce (référencement, accords de coopération commerciale, pratiques discriminatoires)
  • Dépôt de plainte en cas de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)
  • Conseil en matière d'ouverture à la concurrence des entreprises publiques, en particulier dans les secteurs confrontés à la déréglementation (télécommunications, énergie, transports, services postaux)
  • Suivi des dossiers de nos clients auprès des institutions communautaires (antitrust, aides d'Etat)
  • Droit de la consommation et de la distribution : systèmes et réseaux de distribution, protection du consommateur, publicité et promotion des ventes (offres spéciales, jeux et concours, campagnes publicitaires, achat d'espace)  

Notre approche

  • Une appréhension d'ensemble des intérêts de nos clients, pour lesquels nous construisons des solutions sur mesure et innovantes : plus que de simples experts, nous traitons les questions soulevées d'un point de vue stratégique et ce, après une évaluation globale de la situation du client et de ses priorités. 
  • La capacité de prise en charge de dossiers complexes par des avocats multilingues et maîtrisant les concepts issus non seulement du droit de la concurrence, mais également du droit européen ou du droit public.
  • L'ouverture de nos équipes sur les autres compétences existant au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, tant juridiques que fiscales, pour garantir une approche pluridisciplinaire.
  • La rigueur méthodologique : anticipation des problèmes à l'amont des contentieux, accompagnement dans les différentes phases des procédures engagées à l'initiative ou à l'encontre de nos clients.
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