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Droit immobilier & construction

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l'investissement immobilier, de l'occupation et de l'exploitation d'un site, mpose d'appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent.

La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu'il s'agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la nature et des modalités des actions à mener.  

Nos domaines d'intervention

  • Ventes et acquisitions d'immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc *
  • Construction : contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, promotion immobilière
  • Baux : droit et contentieux des baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction), des baux professionnels et des baux d'habitation
  • Urbanisme : droit et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile de France
  • Environnement : pollution et installations classées, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation
  • Expropriation : droit et contentieux de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels
  • Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux
  • Fiscalité immobilière : optimisation fiscale des structurations d'investissement (régime SIIC, etc.), fiscalité des transactions immobilières
  • Taxes locales avant, pendant et après les travaux : taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, taxe professionnelle...*
  • TVA immobilière : opérations immobilières, promotion, marchands de biens
  • Opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier  Notre approchePour l'ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons : L'audit de la situation juridique et administrative, les conseils, les consultations et l'assistance dans la négociation et la conclusion des protocoles,avant-contrats et contrats. Les contentieux liés à ces matières.  Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats qui disposent d'une compétence affirmée dans le secteur de l'immobilier, en permanence en mesure de s'appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une réelle approche pluridisciplinaire de haut niveau. Nous apportons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur prévision à leur mise en place et à leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale...).  Nos clientsEtablissements bancaires, investisseurs & foncières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur de l'immobilier.
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La photo de Marc Veuillot
Marc Veuillot
Associé Africa Practice
Maroc, Casablanca
Marc Veuillot a près de 15 années d’expérience en tant que conseiller juridique et fiscal de grandes entreprises. Il a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en Janvier 2011 et est en charge du bureau...