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Expertises
13/04/2023
LEGAL 500 EMEA 2023
L’édition 2023 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements équipes de notre cabinet en France et Maroc : France 2 en Tier...
16/02/2023
Chambers Global 2023
L’édition 2023 du guide Chambers & Partners Global est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet L’édition Global classe les...
13/04/2022
LEGAL 500 EMEA 2022 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2022 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 30 pratiques, 62...
10/03/2022
Date limite pour la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers...
Revenus faisant l’objet de cette déclaration Les revenus devant faire l’objet de la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers sont les suivants : - dividendes de source étrangère...
23/02/2022
Signature d’une convention relative à la prise en charge par l'Etat de...
Une convention relative à la prise en charge par l'Etat de la taxe professionnelle des établissements d'hébergement touristique a été signée le 3 février 2022 entre les ministères des Finances...
17/02/2022
Chambers Global 2022
L’édition 2022 du guide Chambers & Partners Global est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet L’édition Global classe les meilleurs...
19/01/2022
Obligations déclaratives pour les résidents fiscaux du Maroc
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux...
10/01/2022
Dispositif exceptionnel de remboursement des crédits de TVA
Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, le Chef du Gouvernement marocain Aziz Akhannouch a annoncé une mesure qui a pour objectif d’améliorer la trésorerie des en­tre­prises. En...
29/12/2021
Adoption de la loi de finances 2022
Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 (LF 2022) telle qu’adoptée par la Chambre des...
07/12/2021
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la chambre des conseillers le 3 décembre. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la chambre...
08/11/2021
Campagne de vérification de comptabilité à l’encontre des promoteurs immobiliers
Nous avons constaté qu’une campagne de vérification de comptabilité d’entreprise du secteur de promotion immobilière est en train d’être menée par les services fiscaux. En effet, un certain...
19/10/2021
L’échange automatique d’informations au Maroc
I. L’Accord multilatéral pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers L’accord multilatéral pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes...