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Maroc | Elections des délégués des salariés | Flash info Afrique

14/04/2015

L'article 440 du Code du travail dispose que : "L'employeur est tenu d'établir et d'afficher les listes électorales conformément aux modalités et aux dates fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Ces listes doivent être signées conjointement par l'employeur et par l'agent chargé de l'inspection du travail".

Les dates et modalités d'organisation des élections des délégués des salariés auxquelles fait référence l'article 440 précité ont été publiées au Bulletin officiel n°6347 du 30 mars 2015, par Arrêté n°1048-15 du 25 mars 2015.

A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un calendrier exposant la chronologie des différentes étapes devant être suivies dans le cadre des élections des délégués des salariés, tel que prévu dans l'Arrêté précité :

  • avant le 29 avril 2015 : établissement des listes électorales par l'employeur
  • le 29 avril 2015 : affichage des listes électorales et mise à disposition des salariés du registre de réclamation contre ces listes
  • du 29 avril 2015 au 6 mai 2015 : présentation des réclamations contre les listes électorales dans un délai de huit jours
  • réponse de l'employeur aux contestations relatives aux listes électorales et ce dans un délai de dix jours à compter du 29 avril 2015 jusqu'au 8 mai 2015
  • présentation des recours contre les listes électorales auprès des tribunaux de première instance, du 9 mai 2015 au 16 mai 2015
  • entre le 17 et le 24 mai 2015 : dépôt des demandes de candidatures à l'élection des délégués des salariés
  • affichage par l'employeur des listes de candidatures dans les emplacements prévus à cet effet, à compter du 25 mai et jusqu'au 31 mai 2015
  • le 10 juin 2015 : date du scrutin.

Auteurs

La photo de Marc Veuillot
Marc Veuillot
Managing Partner
Casablanca