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Newsletter Maroc n°1 - Juin 2003

01/06/2003

  • Les nouvelles dispositions en matière de pénalités et de majorations retard
    Types de majorations et pénalités
    Application de ces pénalités et majorations de retard
  • Comptes en devises et comptes en Dirhamsc convertibles au profit des exportateurs
    Conditions d’ouverture
    Alimentation des comptes
    Utilisation
  • Le régime des conventions d'insertion
    Employeurs bénéficiaires
    Stagiaires bénéficiaires
    Rémunération
    Avantages accordés
    Durée
    Formalités
  • Les élections des délégués du personnel au cours du second trimestre 2003
    Etablissement assujetti
    Nombre
    Obligations de l’employeur
    Collèges électoraux
    Date et horaire du vote
    Modalités du scrutin
Publication
Newsletter Maroc n°1 - Juin 2003
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