Home / Publications / Newsletter Maroc n°13 - Novembre 2005

Newsletter Maroc n°13 - Novembre 2005

01/11/2005

  • Edito
  • Impôt sur les sociétés
    Exonérations 
    Exonération de la cotisation minimale pendant 36 mois 
    Abattements applicables aux plus-values de cession
    Subventions / primes d’équipement 
    Ecarts de conversion / gains et pertes de change
    Frais d’établissement 
    Dotation aux amortissements 
    Dotation aux provisions pour créances douteuses
    Agios bancaires
    Libéralité
    Retenue à la source sur produits versés à des bénéficiaires résidents
    Jetons de présence
  • TVA
    Taux applicables à certaines opérations financières 
    Taux applicables à certaines professions libérales 
    Remboursement de TVA 
    Contenu de la déclaration de TVA
  • Droit des contrats
    L’avenant : une technique de modification du contrat
Publication
Newsletter Maroc n°13 - Novembre 2005
Téléchargez
PDF 164 kB