Home / Publications / Newsletter Maroc n°15 - Mars 2006

Newsletter Maroc n°15 - Mars 2006

01/03/2006

  • Edito
  • Nouvelle loi bancaire
    Opérations de crédit-bail : nouveautés
    Opérations connexes
    Instance chargée de l’octroi de l’agrément 
    Implantation des établissements de crédit étrangers
    Retrait d’agrément
  • Licenciement individuel
    Licenciement justifié par un motif valable
    Licenciement pour faute 
    Indemnité de préavis
    Indemnité légale de licenciement
    Dommages et intérêts
    Indemnité compensatrice pour congés payés non consommés
    Cumul des indemnités
    Procédure de conciliation préliminaire
  • Modification de la loi sur la SARL
    Capital minimum de 10.000 dirhams 
    Libération du quart à la souscription en cas d’apport en numéraire
Publication
Newsletter Maroc n°15 - Mars 2006
Téléchargez
PDF 124 kB