Home / Publications / Newsletter Maroc n°16 - Mai 2006

Newsletter Maroc n°16 - Mai 2006

01/05/2006

  • Edito
  • La réglementation des changes au regard des déplacements de salariés à l'étranger 
    1. Moyens offerts aux exportateurs de biens et de services 
    2. Moyens offerts à ceux qui ne sont pas des exportateurs de biens et de services
  • L’acquisition d'un bien immobilier au Maroc à des fins locatives
    1. Au titre de l’acquisition
    2. Durant la période de location
    - Impôt sur le revenu
    - Taxe urbaine 
    - Taxe d’édilité 
    - TVA 
    - Rapatriement des revenus 
    3. Au titre de la cession 
    - Impôt sur le revenu 
    - Rapatriement du gain de cession de l’immeuble
    4. Droits de succession
Publication
Newsletter Maroc n°16 - Mai 2006
Téléchargez
PDF 142 kB