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Newsletter Maroc n°25 - Juillet 2008

01/07/2008

  • Edito
  • Etendue de la réforme de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes 
    Direction générale
    Conseil d’administration et conseil de surveillance
    Conventions réglementées 
    Définition du contrôle 
    Fusions 
    Sanctions pénales
  • Projet de loi 09-08 relatif à la protection des données personnelles 
    Contenu du projet de loi 
    Implications opérationnelles du projet de loi
Publication
Newsletter Maroc n°25 - Juillet 2008
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